Tout savoir sur le viager
Bienvenue dans l'univers du viager
Cet article complet vous permettra de mieux comprendre le fonctionnement du viager, expliqué par nos experts, à votre disposition pour vous conseiller dans la vente ou l’achat de votre bien immobilier en Viager.
Définition du viager
Le VIAGER est une vente d’un type particulier qui va permettre à un VENDEUR dit CRÉDIRENTIER de transformer son patrimoine en rente viagère. L’ACQUEREUR dit DEBIRENTIER va lui de son côté réaliser un investissement dans l’immobilier avec un paiement échelonné du prix pour une durée incertaine.
Il s’agit d’un contrat dit ALÉATOIRE au sens de l’article 1964 du Code civil.
Côté acheteur
Côté vendeur
Les types de vente en viager
Viager OCCUPE
Le vendeur CONSERVE L'USAGE du bien jusqu'à son départ (en maison de retraite, chez ses enfants, etc..) ou jusqu'à son décès. En contrepartie de la vente il reçoit un capital qu'on appelle le bouquet et une rente mensuelle à vie
Viager LIBRE
Le vendeur vend sous forme viagère percevant un capital appelé "BOUQUET" et une rente mensuelle à vie. L'acquéreur dispose du bien pour l'habiter ou pour le louer.
Nue PROPRIETE
Le vendeur conserve l'usufruit (usus et fructus) du bien. Il a la possibilité d'habiter ou de louer le bien.
L'acheteur achète la nue-propriété (abusus) et bénéficie d'un abattement sur la valeur du bien lié à la réserve d'usufruit conservée par le vendeur. Cette nue-propriété peut-être achetée au comptant ou sur une durée définie à l'avance.
La fiscalité
Néanmoins ces rentes bénéficient d’un abattement important déterminé une fois pour toutes en fonction de l’âge du VENDEUR au moment de la constitution du contrat.
À la date du 1er versement, la fraction IMPOSABLE est fixée de la manière suivante :
• 70 % si vous avez moins de 50 ans
• 50 % si vous avez de 50 à 59 ans
• 40 % si vous avez de 60 à 69 ans
• 30 % si vous avez de plus de 69 ans.
Il ne faut pas oublier non plus que cette fraction imposable de la rente est soumise aux PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX de 15,5%. Il n’y a aucune fiscalité dans le cadre de la vente à terme.
La répartition des charges
Les garanties du vendeur
Il s’agit d’une action en annulation de la vente que mettrait en œuvre le vendeur en cas de non-paiement d’une échéance de rente de la part de son acquéreur. Il faut bien sûr respecter un certain formalisme et notamment un commandement de payer qui s’il reste infructueux pourra perme5re de passer à l’étape suivante. Le vendeur pourrait alors saisir le tribunal de Grande Instance et demander la résolu/on de la vente (annula/on de la vente). Il s’agit d’une annula/on de plein droit. Le vendeur retrouverait la pleine propriété du bien et conserverait les arrérages de rentes et le bouquet à titre de dommages et intérêts.
Membre du réseau Viag2e
Votre expert viager est présent sur Marseille et sa région
